Au cours des prochaines semaines, je publierai de l\u2019information \u00e0 l\u2019intention de toute personne r\u00e9sidant dans une juridiction r\u00e9gie par le droit civil qui serait susceptible de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la succession d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans la province de l\u2019Ontario, au Canada. Ici, je me pencherai plut\u00f4t sur des successions dont la valeur varie entre faible et moyenne. Les successions r\u00e9parties dans plusieurs pays et dont les actifs atteignent une grande valeur pourraient exiger des conseils l\u00e9gaux sp\u00e9cialis\u00e9s allant bien au-del\u00e0 de la port\u00e9e de cette discussion g\u00e9n\u00e9rale. Pour la m\u00eame raison, je n\u2019aborde pas les questions complexes de r\u00e9sidence vs domicile, ni quel tribunal a comp\u00e9tence.<\/p>\n
La loi de l\u2019Ontario s\u2019inspire du droit d\u2019origine anglaise, le \u00ab common law \u00bb. Tout au long de mon mandat chez le Tuteur et curateur public de la province de l\u2019Ontario, j\u2019ai entretenu de fr\u00e9quentes relations avec des membres de famille et des b\u00e9n\u00e9ficiaires appartenant \u00e0 des juridictions (comme la province de Qu\u00e9bec ou de nombreux pays europ\u00e9ens) r\u00e9gies par le droit civil, inspir\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du Code Napol\u00e9on. Comme je d\u00e9tiens un dipl\u00f4me en droit civil et que j\u2019ai exerc\u00e9 le droit au Qu\u00e9bec pendant quelques ann\u00e9es, j\u2019ai pu pr\u00e9voir et r\u00e9pondre \u00e0 leurs pr\u00e9occupations face au r\u00e8glement d\u2019une succession en Ontario.<\/p>\n
La confusion dans l\u2019esprit des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers transcende les termes non familiers. Les diff\u00e9rences fondamentales entre les approches respectives des deux syst\u00e8mes juridiques en mati\u00e8re de successions ou de droit successoral ont eu un effet profond sur les attentes des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers quant \u00e0 la fa\u00e7on \u00ab normale \u00bb d\u2019aborder de telles questions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"