Dans le cas d\u2019une succession r\u00e9gie par le droit civil, les b\u00e9n\u00e9ficiaires deviennent les propri\u00e9taires l\u00e9gaux des actifs au moment du d\u00e9c\u00e8s. En outre, ils peuvent \u00e9galement \u00eatre responsables, dans certains cas, d\u2019assumer toutes les dettes. Les r\u00e8gles peuvent varier en fonction des juridictions r\u00e9gies par le droit civil impliqu\u00e9es. Dans certains pays, un inventaire officiel des actifs et passifs de la succession est r\u00e9alis\u00e9, habituellement par un notaire. En cas d\u2019insolvabilit\u00e9, ils devront signer une renonciation formelle pour s\u2019acquitter de toute responsabilit\u00e9. Au Qu\u00e9bec, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 pour les dettes sera d\u00e9clench\u00e9e si les h\u00e9ritiers liquident la succession sans tenir compte des r\u00e8gles en vigueur (article 779 C.c.Q), ou s\u2019ils int\u00e8grent les biens de la succession aux leurs avant de r\u00e9aliser un inventaire (article 801 C.c.Q).<\/p>\n
Mon exp\u00e9rience me permet de dire que les h\u00e9ritiers d\u2019une juridiction r\u00e9gie par le droit civil sont toujours h\u00e9sitants de d\u00e9montrer le moindre int\u00e9r\u00eat dans une succession jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient certains qu\u2019elle est solvable. Les h\u00e9ritiers ont aussi tendance \u00e0 s\u2019attendre \u00e0 recevoir un inventaire formel et d\u00e9taill\u00e9 de la part d\u2019un fiduciaire de succession ontarien mais, ici, nous ne sommes pas habitu\u00e9s \u00e0 fournir de tels d\u00e9tails aux personnes qui pourraient ou non \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires, surtout aux premiers stades de l\u2019administration d\u2019une succession.<\/p>\n
Je m\u2019explique.<\/p>\n
En Ontario, comme dans les juridictions r\u00e9gies par le common law, la \u00ab succession \u00bb est une entit\u00e9 juridique distincte, et elle est g\u00e9r\u00e9e par une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire pour le compte des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9ventuels. Cette personne, ou soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire, est connue sous le nom de\u00a0fiduciaire de la succession<\/em>.<\/p>\n Il appartient au fiduciaire de la succession d\u2019effectuer une recherche concernant les dettes du d\u00e9funt par le biais d\u2019annonces et d\u2019examen de documents, et de les payer en conformit\u00e9 avec la loi. La valeur nette de la succession sera alors transf\u00e9r\u00e9e aux h\u00e9ritiers. Le fait de confirmer l\u2019identit\u00e9 des h\u00e9ritiers et leur lien par rapport \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en fournissant de la documentation \u00e0 un fiduciaire de la succession n\u2019\u00e9quivaut aucunement \u00e0 une \u00ab acceptation de la succession\u00bb formelle et n\u2019engage aucunement les h\u00e9ritiers envers les dettes de la succession en Ontario.<\/p>\n Si les dettes (y compris les frais d\u2019administration) sont plus \u00e9lev\u00e9es que les actifs, les actifs seront pay\u00e9s par ordre de priorit\u00e9 l\u00e9gale ou, si \u00e9quivalentes, sur une base pro rata. Si une dette est d\u00e9couverte plus tard en d\u00e9pit des mesures appropri\u00e9es et prudentes prises de la part du fiduciaire de la succession, et que des sommes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es aux h\u00e9ritiers, il est de la responsabilit\u00e9 du cr\u00e9ancier de suivre la trace de l\u2019argent. En vertu du droit ontarien, les h\u00e9ritiers ne sont pas responsables des dettes impay\u00e9es \u00e0 moins de recevoir des biens de la succession avant que les dettes aient \u00e9t\u00e9 correctement trait\u00e9es et pay\u00e9es.\u00a0De plus, les h\u00e9ritiers ne sont responsables qu\u2019\u00e0 concurrence du montant qu\u2019ils ont re\u00e7u de la succession.<\/em><\/p>\n Si le fiduciaire successoral ontarien fait preuve de prudence et de diligence (surtout si un cautionnement en garantie d\u2019un octroi d\u2019administration d\u2019une succession a \u00e9t\u00e9 obtenu), le risque de r\u00e9clamations de la part des cr\u00e9anciers contre les h\u00e9ritiers provenant d\u2019une juridiction \u00e9trang\u00e8re devient tr\u00e8s faible. D\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, les cr\u00e9anciers canadiens seront r\u00e9ticents \u00e0 suivre la trace des dettes s\u2019ils ont tard\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter leur demande, si le fiduciaire de la succession a agi correctement, si la valeur des actifs (ou de la dette) est relativement faible, et surtout si les biens de la succession ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux h\u00e9ritiers \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ou des \u00c9tats-Unis. La dette se transformera alors en d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ou en perte pour le cr\u00e9ancier.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"