Un h\u00e9ritage laiss\u00e9 \u00e0 un h\u00e9ritier vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourra \u00eatre assujetti aux imp\u00f4ts sur les successions de son pays. Il est possible que l\u2019h\u00e9ritier veuille \u00e9viter une double imposition et obtenir des renseignements sur le montant des droits de succession per\u00e7us par la province de l\u2019Ontario ou le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il appartiendra au fiduciaire successoral de l\u2019Ontario d\u2019expliquer les diff\u00e9rences juridiques entre le syst\u00e8me r\u00e9gissant les lois du pays de l\u2019h\u00e9ritier et celles r\u00e9gissant le pays du d\u00e9funt. Au Canada, un imp\u00f4t successoral s\u2019applique sur la succession ou sur le revenu de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e (tels que le salaire, les int\u00e9r\u00eats et dividendes); des gains report\u00e9s ou en capital pourraient \u00eatre impos\u00e9s sur la valeur accrue des actifs d\u00e9tenus par le d\u00e9funt; il pourrait aussi y avoir des taxes ou des frais \u00e0 d\u00e9frayer quand une demande formelle d\u2019administration est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour. Certains transferts d\u2019actifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 une retenue fiscale. Cependant, il n\u2019existe pas, en tant que tel, d\u2019imp\u00f4ts sur la succession ou sur les droits successoraux payables au Gouvernement du Canada sur le transfert du capital de la succession \u00e0 un h\u00e9ritier. Par contre, des actifs \u00e9trangers d\u00e9tenus par le d\u00e9funt pourraient entra\u00eener des cons\u00e9quences fiscales dans le pays \u00e9tranger o\u00f9 les biens sont situ\u00e9s. Des conseils fiscaux sp\u00e9cialis\u00e9s seront requis dans de tels cas.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"