Au cours des prochaines semaines, je publierai de l’information à l’intention de toute personne résidant dans une juridiction régie par le droit civil qui serait susceptible de s’intéresser à la succession d’une personne décédée dans la province de l’Ontario, au Canada. Ici, je me pencherai plutôt sur des successions dont la valeur varie entre faible et moyenne. Les successions réparties dans plusieurs pays et dont les actifs atteignent une grande valeur pourraient exiger des conseils légaux spécialisés allant bien au-delà de la portée de cette discussion générale. Pour la même raison, je n’aborde pas les questions complexes de résidence vs domicile, ni quel tribunal a compétence.
La loi de l’Ontario s’inspire du droit d’origine anglaise, le « common law ». Tout au long de mon mandat chez le Tuteur et curateur public de la province de l’Ontario, j’ai entretenu de fréquentes relations avec des membres de famille et des bénéficiaires appartenant à des juridictions (comme la province de Québec ou de nombreux pays européens) régies par le droit civil, inspiré à l’origine du Code Napoléon. Comme je détiens un diplôme en droit civil et que j’ai exercé le droit au Québec pendant quelques années, j’ai pu prévoir et répondre à leurs préoccupations face au règlement d’une succession en Ontario.
La confusion dans l’esprit des bénéficiaires étrangers transcende les termes non familiers. Les différences fondamentales entre les approches respectives des deux systèmes juridiques en matière de successions ou de droit successoral ont eu un effet profond sur les attentes des bénéficiaires étrangers quant à la façon « normale » d’aborder de telles questions.