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Absence du marché du travail pour raisons familiales : l’impact sur la rente d’un survivant - Monique Charlebois
2019-04-18

Absence du marché du travail pour raisons familiales : l’impact sur la rente d’un survivant

(La version originale de ce blogue, rédigé par Me Charlebois en anglais, a été publiée le 10 avril 2019 sur le site « All About Estates » ( https://moniquecharlebois.ca/2019/04/10/the-cpp-child-rearing-dropout-and-its-impact-on-survivor-benefits/ )

Si la défunte (ou le défunt) laissant un conjoint ou enfants survivants s’est absentée du marché du travail pendant qu’elle élevait ses jeunes enfants, les prestations des survivants seront augmentées selon les « clauses pour élever des enfants » du Régime des rentes du Canada.

Or, les années au cours desquelles les contributions au Régime de la défunte ont été réduites parce qu’elle élevait ses enfants de moins de 7 ans seront retirées du calcul des prestations. Donc, le montant de la contribution moyenne en sera élevé, ainsi que les prestations qui en découlent.  La majoration par cette exception peut être assez importante, donc le jeu en vaut la chandelle.  De plus, des survivants qui se sont vu refuser des prestations selon le calcul « normal » de celles-ci pourraient être admissibles si la demande est faite de recalculer l’admissibilité en vertu de ces dispositions.

Mieux encore :  il n’y a pas de période de prescription pour réclamer cette majoration, et le montant ajusté peut être rétroactif.

Mais attention : ce calcul pour les survivants n’est pas fait automatiquement.  Il faut en faire la demande par formulaire et fournir la preuve d’âge des enfants.

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le site du Régime des rentes du Canada à l’adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-rpc/admissibilite.html

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