QUEL EST LE RÔLE D’UN FIDUCIAIRE DE SUCCESSION ONTARIEN PAR RAPPORT À UN LIQUIDATEUR DE SUCCESSION EN DROIT CIVIL?

Dans le common law, ce rôle a traditionnellement été appelé l’« administrateur » ou l’« exécuteur » de la succession. Depuis les 20 dernières années en Ontario, nous utilisons le terme « fiduciaire de la succession ». Il s’agit généralement d’un rôle plus étendu, doté de plus grands pouvoirs de vente, etc., que le « liquidateur de succession ».  Le fiduciaire de la succession doit respecter la loi, agir avec honnêteté et prudence et peut être appelé à expliquer les pertes ou la négligence. Toutefois, il est largement indépendant des bénéficiaires et ne nécessite pas leur consentement unanime pour s’acquitter de tâches telles que payer les dettes et liquider et distribuer des biens. Cependant, pour éviter d’éventuels problèmes, il est toujours prudent de consulter les héritiers pour connaître leur opinion par rapport à diverses questions.

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