Un héritage laissé à un héritier vivant à l’étranger pourra être assujetti aux impôts sur les successions de son pays. Il est possible que l’héritier veuille éviter une double imposition et obtenir des renseignements sur le montant des droits de succession perçus par la province de l’Ontario ou le gouvernement fédéral. Il appartiendra au fiduciaire successoral de l’Ontario d’expliquer les différences juridiques entre le système régissant les lois du pays de l’héritier et celles régissant le pays du défunt. Au Canada, un impôt successoral s’applique sur la succession ou sur le revenu de la personne décédée (tels que le salaire, les intérêts et dividendes); des gains reportés ou en capital pourraient être imposés sur la valeur accrue des actifs détenus par le défunt; il pourrait aussi y avoir des taxes ou des frais à défrayer quand une demande formelle d’administration est déposée auprès de la Cour. Certains transferts d’actifs à l’étranger peuvent être assujettis à une retenue fiscale. Cependant, il n’existe pas, en tant que tel, d’impôts sur la succession ou sur les droits successoraux payables au Gouvernement du Canada sur le transfert du capital de la succession à un héritier. Par contre, des actifs étrangers détenus par le défunt pourraient entraîner des conséquences fiscales dans le pays étranger où les biens sont situés. Des conseils fiscaux spécialisés seront requis dans de tels cas.
