Les testaments peuvent être rédigés par un avocat et sont souvent préparés (comportant généralement des erreurs) par des non-juristes, y compris la personne décédée. Un avocat n’est pas tenu de garder l’original, lequel pourrait avoir été remis au testateur et perdu par la suite. Si le testament original ne peut être trouvé, il est présumé avoir été détruit et donc révoqué par le testateur, sauf preuve du contraire. En conséquence, trouver et prouver un testament manquant en Ontario peut s’avérer très difficile.
Les successions en Ontario ne sont pas toutes administrées officiellement. Après le décès, il n’existe aucune obligation de déposer une demande officielle ou quelconque avis auprès de la Cour. Il pourrait toutefois être nécessaire de le faire dans le but de liquider ou de transférer certains types d’actifs (tels qu’un immeuble ou des investissements). Cependant, si les actifs étaient simples (meubles, bijoux, etc.), une requête officielle au tribunal ne sera pas nécessaire. Dans d’autres cas, la personne peut être décédée sans testament ou sans actifs importants. Enfin, si les actifs étaient détenus en copropriété avec droit de survie en faveur d’une autre personne, la propriété passera automatiquement au cotitulaire, qui est souvent le conjoint, un partenaire cohabitant ou un enfant du défunt.
En outre, si l’on sait dès le début que les dettes du défunt excèdent les actifs, il est courant qu’en Ontario une telle succession soit simplement abandonnée et non administrée. Le Bureau du Tuteur et curateur public de l’Ontario exerce toujours son pouvoir discrétionnaire de refuser d’administrer des successions insolvables ou de faible valeur. Un créancier a le droit de choisir d’administrer la succession et de chercher à recouvrer une portion de la dette. Cependant, en raison des coûts et de l’obligation d’administrer au nom de tous les créanciers, cette situation se produit rarement. « Alors, qu’est-ce qui arrivera au membre de ma famille et à ses biens ? » En bref – pas grand-chose. La vie continue. Un membre de la famille peut se porter volontaire pour payer des frais de funérailles et d’inhumation convenables, tout en évitant le risque juridique de devenir responsable des dettes, s’il s’assure de ne pas s’ingérer dans des questions qui relèvent de l’administration (voir un blogue séparé qui traite de la responsabilité des dettes). Les frais funéraires auxquels le défunt est admissible auprès du Régime de pensions du Canada pourront alors être réclamés par l’individu qui aura défrayé les coûts funéraires. Dans la plupart des cas, si le défunt avait un peu d’argent dans un compte de banque, la banque effectuera un transfert pour payer, en totalité ou en partie, les funérailles et l’enterrement. Dans le cas contraire, le défunt sera inhumé par la municipalité locale. Quant à une maison et son contenu, ils seront confiés au détenteur de l’hypothèque ou à la municipalité. Un propriétaire peut reprendre possession d’un logement locatif et se débarrasser de son contenu après 30 jours.
Il n’existe aucun registre officiel ou service d’archives de testaments dans la province de l’Ontario, mais depuis quelques années nous constatons le développement de registres volontaires ou indépendants, tel que NoticeConnect et Custodius. Aussi, parfois les testaments sont déposés au Greffe de la Cour supérieure. Pour plus de conseils au sujet des recherches de testaments, vous pouvez consulter le document suivant au site du Barreau de l’Ontario :
https://lso.ca/services-au-public/trouver-un-testament-ou-un-document