(Avec l’aide de Siyamson Pathmanathan, étudiant en droit)
L’époque actuelle devient de plus en plus compliquée pour les moins de 35 ans. Je le constate au travers de ma famille ou de celle de mes amis. J’entends parler de vous dans les journaux, du problème grandissant d’emplois précaires auquel vous devez faire face en raison de la réalité économique. De cette réalité économique qui vous retarde dans vos projets de famille. En conséquence, la majorité d’entre vous pense que la planification successorale n’est réservée qu’aux générations précédentes, qu’elle peut être « remise à plus tard », et cette tendance grandit. Aux USA, entre 2005 et 2016, on a constaté une baisse de 10% des moins de 30 ans possédant un testament.
La planification successorale ne devrait pas pour autant être négligée ou remise en cause. Il s’agit d’un investissement mineur, mais son absence pourrait à l’avenir occasionner de véritables pertes ou privations pour vous et vos proches. Nous savons tous que ce genre de chose est susceptible d’arriver.
Mes articles antérieurs relevaient des raisons selon lesquelles le testament et la procuration sont importants. Aujourd’hui, j’aimerais souligner les questions qui, je pense, sont particulièrement intéressantes pour les Milléniaux, pour vous.
(À titre d’information, les testaments digitaux sont toujours invalides en Ontario. Bien que nous n’utilisions plus la plume d’oie, le papier demeure la règle.)
« Mais, je n’ai pas assez de biens pour que cela en vaille la peine, ni de temps ni d’argent ! ».
Même si vous n’êtes pas millionnaire et que vous ne possédez pas de nombreuses propriétés, vous serez toujours plus avantagé que vous ne le pensez. Vous peut-être une voiture, un vélo tout terrain de valeur, du matériel de camping, un RÉER, un CELI ou encore une assurance accident/vie fournie par votre employeur ou une assurance automobile. Vous avez possiblement contribué à un régime de retraite qui pourrait allouer des sommes forfaitaires à votre succession, ou possédez des articles d’époque, des objets de collection ou une petite entreprise…
Toutes ces choses, qui ne font certes pas de vous un millionnaire, font cependant partie de votre patrimoine et constituent un aspect important dont il convient de tenir compte. Vous devez sûrement vous soucier de qui recevrait toutes ces choses. Peut-être que vous ne souhaitez pas que votre bibelot préféré revienne à votre désagréable tante Ilda ou votre désespérant neveu Wilfrid… Voilà une des raisons pour lesquelles la planification successorale est importante.
Par ailleurs, vous pourriez mourir ou être blessé(e) dans un accident, et votre famille pourrait souhaiter poursuivre en justice le responsable. Vous rendriez ce travail beaucoup plus simple pour vos proches avec un testament ou une procuration leur permettant d’agir en votre nom sans avoir à payer une procédure judiciaire supplémentaire.
Si vous ne choisissez pas la personne pouvant agir en tant qu’exécuteur testamentaire de votre succession, ainsi que vos bénéficiaires, ce sera la loi qui s’en chargera. Vous devez savoir qu’en Ontario, la priorité est accordée à votre époux(se) et à vos enfants; à défaut, vos parents (à égalité); à défaut, vos frère(s) et sœur(s) (ou leurs enfants); à défaut, vos grands-parents; à défaut, vos oncle(s) et tante(s); à défaut, vos cousins(es) germains(es) et parents plus éloignés.
« Et si je ne souhaite pas me marier ? »
Savez-vous que les moins de 30 ans, comparé aux générations précédentes, sont de moins en moins susceptibles de se marier ? Ceci n’est pas une fin en soi, mais attention : contrairement à la croyance populaire, la loi ontarienne ne permet pas à un conjoint de fait de bénéficier de votre succession à moins que vous ne le prévoyiez expressément dans votre testament.
« Concernant mes animaux domestiques que se passe-t-il ? »
Si vous souhaitez empêcher que votre animal de compagnie ne soit livré à la SPA la plus proche, vous pouvez charger l’exécuteur testamentaire ou votre procureur aux biens de s’assurer qu’une personne appropriée et de confiance adoptera votre animal de compagnie. Vous pourriez aussi prévoir un petit legs pour ce futur propriétaire afin de l’aider financièrement dans les éventuels coûts et soins qui pourraient survenir.
« Et si je possède des comptes de médias sociaux, des programmes de points ou des monnaies crypto ? »
Tous ces comptes et programmes seraient extrêmement difficiles à traiter après votre mort à moins que vous ne donniez, dans votre testament, l’autorité explicite à votre administrateur (ou donniez une procuration à une personne de confiance afin qu’elle agisse en votre nom en cas d’incapacité de votre part) d’avoir accès à vos comptes, de pouvoir les désactiver ou de pouvoir transférer et/ou racheter des points, etc…
« Si je n’ai ni conjoint légal ni enfant, et que mes parents sont divorcés ou ne s’entendent pas – quelle serait la solution ? »
Comme nous l’avons indiqué précédemment, si vous n’avez pas rédigé de testament et que vous n’avez pas de conjoint légal ni d’enfants, alors vos deux parents seraient vos héritiers légaux et égaux. C’est-à-dire qu’ils devront travailler ensemble pour administrer votre succession, décider s’il faut vous enterrer ou vous incinérer, etc…
Cela pourrait devenir d’autant plus complexe et onéreux si vous êtes vivant mais sévèrement blessé(e) et incapable de prendre vos propres décisions (voir ci-dessous).
Conformément à la loi, à moins que vos intentions ne soient expressément exposées dans une procuration, vos parents ont les mêmes droits égaux et légaux vous concernant vis-à-vis d’une éventuelle prise de décision médicale. Ne pas avoir planifié votre succession ou procuration pourrait donc devenir très problématique, surtout si vous ne partagez pas les mêmes valeurs que vos parents ou si vous êtes plus proche de l’un que de l’autre.
« En parlant d’incapacité mentale, qu’arrivera-t-il si je reste en vie mais deviens mentalement incapable de prendre des décisions ou de m’occuper de moi-même ? »
La planification successorale vous donne également la possibilité d’exprimer vos souhaits et désirs dans le cas où quelque chose devait vous arriver qui engendrerait une incapacité mentale. Aussi terrifiant que cela puisse sembler, cela aiderait grandement vos proches dans l’épreuve qu’ils auraient à surmonter. En effet, sans la désignation d’un procureur, vos proches pourraient devoir faire face à un processus juridique très long et coûteux pour obtenir l’autorité de gérer vos affaires à votre place. De plus, s’ils n’arrivent pas à atteindre cet objectif, le Bureau du Tuteur et curateur public pourra être désigné en leur nom pendant quelque temps et probablement pendant toute la durée de votre incapacité.
Le décès ou un grave problème de santé menant à l’incapacité d’un être cher ne sont jamais faciles. La dernière chose que quelqu’un souhaite lors d’une telle épreuve est de devoir batailler avec la justice ou encore d’avoir à supporter des coûts supplémentaires qui n’étaient pas prévus. La planification successorale ainsi que l’établissement d’une procuration sont donc importants.
La planification successorale assure que vos vœux soient respectés et exprimés clairement afin d’éviter des conflits familiaux excessifs et coûteux dans l’administration de vos affaires. Si votre situation est simple, le prix sera raisonnable. Cela pourrait bien être votre meilleur investissement !