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Dans le cas d’une succession régie par le droit civil, les bénéficiaires deviennent les propriétaires légaux des actifs au moment du décès. En outre, ils peuvent également être responsables, dans certains cas, d’assumer toutes les dettes. Les règles peuvent varier en fonction des juridictions régies par le droit civil impliquées. Dans certains pays, un inventaire …

Dans le common law, ce rôle a traditionnellement été appelé l’« administrateur » ou l’« exécuteur » de la succession. Depuis les 20 dernières années en Ontario, nous utilisons le terme « fiduciaire de la succession ». Il s’agit généralement d’un rôle plus étendu, doté de plus grands pouvoirs de vente, etc., que le « …

Au cours des prochaines semaines, je publierai de l’information à l’intention de toute personne résidant dans une juridiction régie par le droit civil qui serait susceptible de s’intéresser à la succession d’une personne décédée dans la province de l’Ontario, au Canada. Ici, je me pencherai plutôt sur des successions dont la valeur varie entre faible …