Les testaments peuvent être rédigés par un avocat et sont souvent préparés (comportant généralement des erreurs) par des non-juristes, y compris la personne décédée. Un avocat n’est pas tenu de garder l’original, lequel pourrait avoir été remis au testateur et perdu par la suite. Si le testament original ne peut être trouvé, il est présumé …
La loi ontarienne accorde une grande liberté testamentaire, sans réserve obligatoire, à un membre de la famille avec un lien de sang. Il existe certaines restrictions qui protègent un conjoint, des personnes à charge, ou pour toute question de politique publique. Les tribunaux ontariens reçoivent régulièrement des demandes de renseignements concernant une part minimale attendue par …
Les études démontrent que de nombreux adultes canadiens n’ont pas de testament. Nous ne pouvons que spéculer sur les raisons pour lesquelles les gens évitent cette tâche. Serait-ce par manque de motivation, ou parce qu’ils ne veulent pas songer à leur mort? Croient-ils que de décéder intestat (sans testament) n’a pas d’importance ? En tant …
(La version originale de ce blogue, rédigé par Me Charlebois en anglais, a été publiée le 10 avril 2019 sur le site « All About Estates » ( https://moniquecharlebois.ca/2019/04/10/the-cpp-child-rearing-dropout-and-its-impact-on-survivor-benefits/ ) Si la défunte (ou le défunt) laissant un conjoint ou enfants survivants s’est absentée du marché du travail pendant qu’elle élevait ses jeunes enfants, les prestations …
(Par Margot Pitou, Master DRHPS (Univ. de Versailles, France), adjointe à la recherche pour l’étude de Monique J. Charlebois) Lorsque la succession touche à des biens se situant à l’intérieur de l’Ontario, les règles régissant la succession restent relativement simples puisque les lois ontariennes et plus généralement les règles canadiennes viennent naturellement à s’appliquer. Néanmoins, …
(Avec l’aide de Siyamson Pathmanathan, étudiant en droit) L’époque actuelle devient de plus en plus compliquée pour les moins de 35 ans. Je le constate au travers de ma famille ou de celle de mes amis. J’entends parler de vous dans les journaux, du problème grandissant d’emplois précaires auquel vous devez faire face en raison …
L’année dernière, un homme âgé m’a consulté pour discuter du problème suivant : son épouse était atteinte de démence avancée et n’était plus en mesure de signer une procuration relative aux biens. Il a été surpris lorsque la banque lui a refusé l’accès au compte bancaire personnel (non commun) de sa femme, car il en avait …
Q – Vrai ou faux : « Un conjoint ou un parent peut automatiquement prendre en charge les finances d’un proche si celui-ci devient incapable. » R – FAUX! En Ontario, il peut être difficile et coûteux pour un proche de prendre en charge les finances et les biens d’une personne incapable sans une procuration valide. La …
Soyez patient, une mise à jour est en voie de préparation.
Soyez patient, une mise à jour est en voie de préparation.
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