Blogue

Absence du marché du travail pour raisons familiales : l’impact sur la rente d’un survivant

(La version originale de ce blogue, rédigé par Me Charlebois en anglais, a été publiée le 10 avril 2019 sur le site « All About Estates » ( https://moniquecharlebois.ca/2019/04/10/the-cpp-child-rearing-dropout-and-its-impact-on-survivor-benefits/ ) Si la défunte (ou le défunt) laissant un conjoint ou enfants survivants s’est absentée du marché du travail pendant qu’elle élevait ses jeunes enfants, les prestations

Possession de biens en France : l’épineux problème de la loi applicable

(Par Margot Pitou, Master DRHPS (Univ. de Versailles, France), adjointe à la recherche pour l’étude de Monique J. Charlebois) Lorsque la succession touche à des biens se situant à l’intérieur de l’Ontario, les règles régissant la succession restent relativement simples puisque les lois ontariennes et plus généralement les règles canadiennes viennent naturellement à s’appliquer. Néanmoins,

Pourquoi les Milléniaux (la Génération Y) auraient-ils besoin d’une planification successorale ?

(Avec l’aide de Siyamson Pathmanathan, étudiant en droit) L’époque actuelle devient de plus en plus compliquée pour les moins de 35 ans. Je le constate au travers de ma famille ou de celle de mes amis. J’entends parler de vous dans les journaux, du problème grandissant d’emplois précaires auquel vous devez faire face en raison

SOLUTIONS DE RECHANGE POUR GÉRER LES FINANCES D’UNE PERSONNE INCAPABLE EN ONTARIO

L’année dernière, un homme âgé m’a consulté pour discuter du problème suivant : son épouse était atteinte de démence avancée et n’était plus en mesure de signer une procuration relative aux biens. Il a été surpris lorsque la banque lui a refusé l’accès au compte bancaire personnel (non commun) de sa femme, car il en avait

L’IMPORTANCE D’AVOIR UNE PROCURATION PERPÉTUELLE RELATIVE AUX BIENS

Q – Vrai ou faux : « Un conjoint ou un parent peut automatiquement prendre en charge les finances d’un proche si celui-ci devient incapable. »  R – FAUX! En Ontario, il peut être difficile et coûteux pour un proche de prendre en charge les finances et les biens d’une personne incapable sans une procuration valide. La

PARTE 3 : CINQ CHOSES QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS EN ONTARIO

Lorsque je parle de droit des successions devant des auditoires, les mêmes suppositions incorrectes reviennent constamment. Voici cinq choses que vous devez savoir. #1. FAIT : Un conjoint de fait en Ontario n’héritera pas lorsque l’autre conjoint décède sans testament. Les gens supposent à tort qu’à long terme, les conjoints de fait héritent les uns

PARTIE 2 : EST-CE QUE JE PEUX FAIRE UN TESTAMENT MANUSCRIT?

Félicitations. Vous avez décidé d’aller de l’avant et de faire un testament. Vous songez à le rédiger vous-même en écrivant, signé de votre main, de quelle façon vous désirez disposer de vos biens. En d’autres termes, vous allez faire un testament olographe. Est-ce une bonne idée de faire un testament olographe ? En un mot,

PARTIE 1: EST-CE QUE TOUS LES ADULTES DEVRAIENT FAIRE UN TESTAMENT?

Les études démontrent que de nombreux adultes canadiens n’ont pas de testament. Nous ne pouvons que spéculer sur les raisons pour lesquelles les gens évitent cette tâche. Serait-ce par manque de motivation, ou parce qu’ils ne veulent pas songer à leur mort? Croient-ils que de décéder intestat (sans testament) n’a pas d’importance ? En tant

COMMENT TROUVER DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT UNE SUCCESSION OU D’UN TESTAMENT EN ONTARIO

Il n’existe aucun registre officiel ou service d’archives de testaments dans la province de l’Ontario. Les testaments peuvent être rédigés par un avocat et sont souvent préparés (comportant généralement des erreurs) par des non-juristes, y compris la personne décédée. Un avocat n’est pas tenu de garder l’original, lequel pourrait avoir été remis au testateur et

LE TRAITEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE AUX TERMES DU DROIT SUCCESSORAL ONTARIEN PAR RAPPORT À LA PLUPART DES RÉGIMES DE DROIT CIVIL

La loi ontarienne accorde une grande liberté testamentaire, sans réserve obligatoire, à un membre de la famille avec un lien de sang. Il existe certaines restrictions qui protègent un conjoint, des personnes à charge, ou pour toute question de politique publique. Les tribunaux ontariens reçoivent régulièrement des demandes de renseignements concernant une part minimale attendue par

AUCUN AVIS JURIDIQUE OU GARANTIE

L’information présentée dans ce site internet est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Toute transmission d’information à l’étude ne saurait créer une relation avocat-client entre l’utilisateur et Me Monique Charlebois. Les renseignements confidentiels ne seraient pas privilégiés avant d’avoir tenu une discussion directe avec Me Charlebois quant à son acceptation de fournir des services juridiques.